En vigueur à compter du 26 février 2025

1. Identification du Vendeur
TRUE COLORS CONSULTING SRL
Avenue du Prince D'Orange 123
1180 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0847695569
TVA : BE0847695569
Email : hello@generativebooster.com

2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par TRUE COLORS CONSULTING SRL auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TRUE COLORS CONSULTING SRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

3. Services proposés
TRUE COLORS CONSULTING SRL propose les services suivants :
Formations en ligne
Consultance
Speaking
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.

4. Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site internet.

5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen mis à disposition par TRUE COLORS CONSULTING SRL et indiqué au moment de la commande.
Le prix est payable selon les modalités suivantes :
Pour les formations en ligne : paiement intégral à la commande
Pour les prestations de consultance : 50% au début du projet et 50% à la fin du projet. Pour des prestations de consultance récurrentes, paiement par session. 
Pour les prestations de speaking : 50% à la signature du contrat et 50% après le speaking.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.

6. Délais d'exécution
Les délais d'exécution des services sont précisés au moment de la commande et/ou dans la proposition commerciale acceptée par le Client.
TRUE COLORS CONSULTING SRL s'engage à respecter les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

7. Conditions d'annulation et de report
7.1 Pour les formations en ligne
Toute formation commandée et payée est définitive et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf disposition contraire prévue dans l'offre commerciale.

7.2 Pour les prestations de consultance et speaking
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
En cas d'annulation :
Plus de 30 jours calendaires avant la date de la prestation : aucune pénalité
Entre 30 et 15 jours calendaires avant la date de la prestation : facturation de 50% du montant de la prestation
Moins de 15 jours calendaires avant la date de la prestation : facturation de 100% du montant de la prestation

8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports, contenus pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés dans le cadre des prestations de services, demeurent la propriété exclusive de TRUE COLORS CONSULTING SRL.
Le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non participants aux formations, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de TRUE COLORS CONSULTING SRL.

9. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

10. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par TRUE COLORS CONSULTING SRL. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles.

12. Médiation
En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, le Client pourra recourir à la médiation en s'adressant au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1
1000 Bruxelles
Tel: 02 702 52 20
E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Site web: https://mediationconsommateur.be
13. Modification des conditions générales de vente
TRUE COLORS CONSULTING SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions générales de vente